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Règlement des études Imprimer Envoyer

REGLEMENT DES ETUDES

 

I. Evaluation

 

a. La fonction de régulation des  apprentissages (évaluation formative) vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative.

 

b. La fonction de certification s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant y est confronté à des épreuves dont l’analyse de résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.

 

c. Les deux fonctions s’exercent sur les capacités relationnelles et instrumentales du Programme intégré (programme des études).

 

d. Le calendrier de la remise des bulletins est défini par les titulaires de chaque cycle.

 

II. Le conseil de cycle

 

Un conseil de cycle est composé de la direction, des enseignants du cycle et de l’agent PMS.

Il est prévu pour :

- traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation formative.

- statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage.

- traiter de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.

 

En fin de curriculum de 2,5 à 12 ans, la Commission d’attribution du CEB exerce une fonction délibérative  et se prononce sur le passage à l’enseignement secondaire. La Commission se prononce à partir du dossier de l’élève, de ses performances en fin de cursus (épreuve externe et interne).

 

Cette Commission statue, après le 20 juin et avant la fin de l’année scolaire, sur l’attribution du certificat d’études de base, au vu du dossier comprennent un rapport du titulaire de classe concerné. La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le président décide. (AR du 15 juin 94).

 

Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

 

Dispositions finales

 

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

 
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